Le présent document regroupe les mentions légales du site brc-renov.com, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi que la politique de confidentialité applicable au traitement des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Nous vous invitons à les lire attentivement. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-après.
01 — MENTIONS LÉGALESÉditeur du site
Le site brc-renov.com est édité par :
- Dénomination sociale
- BRC RENOV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- Soft 68, Boulevard Carnot — 06400 Cannes, France
- SIRET
- 893 076 331 00014 (fiche officielle ↗)
- SIREN
- 893 076 331
- RCS
- Cannes 893 076 331
- Code APE / NAF
- 4120A — Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- N° TVA intracommunautaire
- FR56893076331
- Téléphone
- 06 18 68 31 55
- contact@brc-renov.com
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le Président de la société BRC RENOV, agissant en sa qualité de représentant légal.
Toute demande ou réclamation relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée par e-mail à contact@brc-renov.com ou par courrier au siège social.
03Hébergeur du site
Le site brc-renov.com est hébergé par :
- Raison sociale
- À COMPLÉTER (ex. OVH SAS, Hostinger, o2switch…)
- Adresse
- À COMPLÉTER — adresse complète
- Téléphone
- À COMPLÉTER
- Site web
- À COMPLÉTER
À titre d'exemple, si le site est hébergé chez OVH : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007 — ovh.com.
04Activité réglementée & garanties professionnelles
BRC RENOV exerce une activité d'artisan du bâtiment et propose des prestations de rénovation tous corps d'état, de rénovation de salle de bain et de cuisine, ainsi que de peinture et finitions, principalement à Cannes et dans un rayon de 30 km.
OBLIGATOIREAssurance de responsabilité civile décennale
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à l'article L. 241-1 du Code des assurances, BRC RENOV a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité décennale pour les travaux de construction.
- Compagnie d'assurance
- MAAF Assurances SA — MAAF PRO
- Adresse du siège
- Chaban — 79180 Chauray, France
- Numéro de contrat
- 106105105 D 001
- Zone géographique couverte
- France métropolitaine
Responsabilité civile professionnelle
BRC RENOV est également couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de MAAF Assurances dans le cadre du même contrat.
Immatriculation
BRC RENOV est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 893 076 331, ainsi qu'au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'INPI. L'établissement principal est identifié par le numéro SIRET 893 076 331 00014.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site brc-renov.com — textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique, code source — est la propriété exclusive de BRC RENOV ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BRC RENOV, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « BRC RENOV » et le logo associé sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est constitutive d'usurpation.
06Responsabilité & loi applicable
BRC RENOV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations fournies à titre indicatif (descriptions de prestations, zones d'intervention, exemples de réalisations) n'ont pas de valeur contractuelle ; seul le devis remis personnellement au client engage l'entreprise.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; BRC RENOV n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou à leur disponibilité.
Le présent site et toute relation contractuelle qui en découle sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Grasse, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
07 — CONFIDENTIALITÉ & RGPDResponsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site brc-renov.com est BRC RENOV, dont les coordonnées figurent au point 01 ci-dessus.
BRC RENOV n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement l'entreprise à contact@brc-renov.com.
08Données collectées
BRC RENOV collecte uniquement les données strictement nécessaires à la prise de contact et au traitement de votre demande. Ces données sont collectées par votre intermédiaire, via le formulaire de demande de devis présent sur le site.
Données collectées via le formulaire
- Nom (obligatoire)
- Téléphone (obligatoire)
- Adresse e-mail (facultative mais recommandée)
- Type de projet (facultatif)
- Ville du chantier (facultative)
- Message libre décrivant votre projet (facultatif)
Données techniques de navigation
Les services tiers utilisés par le site (voir section « Cookies & traceurs ») peuvent collecter certaines données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur ou la langue. BRC RENOV n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de profilage publicitaire sur son site.
09Finalités & base légale du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis et vous recontacter | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Établir le devis, exécuter le chantier, gérer la relation client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Tenir la comptabilité et conserver les justificatifs | Obligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce) |
| Apporter la preuve de nos prestations en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale au profit de tiers.
10Durée de conservation
- Demandes de devis non concrétisées (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Dossiers clients (chantiers réalisés) : 10 ans à compter de la réception des travaux, durée alignée sur la garantie décennale (article 1792 du Code civil).
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Données de navigation tierces : durées définies par les prestataires concernés (voir section « Cookies & traceurs »).
11Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à BRC RENOV et à ses préposés habilités. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Pour assurer le fonctionnement du site et le traitement de vos demandes, BRC RENOV fait appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur instructions et au nom de l'entreprise :
Web3Forms — traitement du formulaire de devis
Les données saisies dans le formulaire sont transmises via l'API du service Web3Forms (édité par Suremail Technologies Pvt. Ltd., Inde), qui assure la mise en forme et l'expédition par e-mail vers la boîte de réception de BRC RENOV. À ce titre, vos données peuvent transiter par des serveurs situés hors Union européenne (États-Unis et Inde). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité du prestataire : web3forms.com/privacy-policy.
Hébergeur du site
À COMPLÉTER assure l'hébergement technique du site et la conservation des fichiers de journalisation (logs serveur). Voir section « Hébergeur ».
Autres prestataires éventuels
De manière ponctuelle, vos données peuvent être transmises à : l'expert-comptable de BRC RENOV, les organismes sociaux et fiscaux (administration), un avocat ou huissier en cas de litige, l'assureur en cas de sinistre.
12Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur vos données des droits suivants :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie
- Droit de rectification — corriger une information inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement, notamment pour motif légitime
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à contact@brc-renov.com ou par courrier à l'adresse du siège, en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
14Contact & droit de réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- contact@brc-renov.com
- Téléphone
- 06 18 68 31 55
- Courrier
- BRC RENOV — Soft 68, Boulevard Carnot — 06400 Cannes
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone : 01 53 73 22 22
15Modification des présentes
BRC RENOV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation, indiquée par la date de dernière mise à jour figurant en tête de page.